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Certificat de conformité

Certificat de conformité: certificat que le fabricant d'un véhicule ayant obtenu une homologation UE est en droit de demander pour un nouveau véhicule.
Lorsqu'une homologation UE a été délivrée pour un modèle, le fabricant est en droit de demander un certificat de conformité pour un véhicule neuf de ce modèle.
Ce certificat de conformité établit la conformité du véhicule neuf à la date de la délivrance de l'homologation UE pour ce véhicule.
L'homologation UE est obligatoire pour les véhicules particuliers à partir de 1997.
 
 
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